Home About the Society Statut and Mission
Statut and Mission Print E-mail


Moroccan Society for Primary Immunodeficiency
Moroccan PID Society

---- STATUTS ----


TITRE PREMIER :

OBJECTIFS, COMPOSITION ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 1 : L’Association dite « Moroccan Society for Primary Immunodeficiency» (Mor PID) créée le 22 octobre 2009 est constituée selon le Dahir N°1-02-206 du 12 Joumada 1er  1423 (23 Juillet 2002) portant promulgation de la loi  N° 75-00 modifiant et complétant le Dahir N° 1-58-376 du 3 Joumada 1er 1378 (15 novembre 1958) réglementant le décret d’association et par les différents textes en vigueur.

Article 2 : La Mor PID est une société savante nationale et apolitique. Elle a pour objectif de favoriser les échanges scientifiques de toute nature entre ses membres et les sociètés savantes afin d'encourager et de favoriser le développement des soisn, de la formation et de la recherche dans le domaine des Déficits Immunitaires Primitifs (DIP).

Article 3 : Le siège de la Mor PID à Casablanca, N°… Rue….. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : La durée d’existence de la Mor PID est illimitée.

Article 5 : Les moyens d'action de la Mor PID sont semblables à ceux traditionnellement mis en œuvre dans les sociétés scientifiques (réunions, conférences, colloques, publications, diffusion électronique, etc.…) Quant aux relations nationales et internationales, la SMI concourt aux efforts conformes à son but.

Article 6 : La Mor PID se compose de membres actifs, de membres d'Honneur et de membres bienfaiteurs. Le nombre des membres de l'Association est illimité. Tous les scientifiques marocains et étrangers peuvent en faire partie ; toutefois, le nombre des membres étrangers ne pourra dépasser le  tiers (1/3) de l'effectif total de l'Association. Sont également admises à en faire partie les collectivités scientifiques marocaines, publiques ou privées.

Article 6 bis : Pour devenir membre actif, il faut être parrainé  par un membres de la Mor PID et être agréé par le bureau qui décide de l'admission. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est de 200,00 DH.
Les étudiants titulaires d’un doctorat en Médecine, ou d’au moins un master ou d’un diplôme équivalent peuvent devenir membres actifs de la Mor PID.
La qualité de membre d'Honneur est décernée par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services au développement des DIP au Maroc.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le bureau à toute personne (physique ou morale) qui aide matériellement (dons, appuis logistiques...) au développement de des DIP au Maroc.

Article 7 : La qualité de membre de l'Association se perd par le décès, par démission ou par radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation malgré trois (3) rappels ou pour motifs graves. La personne concernée aura le droit d'être entendue. Le recours à l'AG sera possible.

Article 8 : Les ressources de la Mor PID sont les cotisations de ses membres, les subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations scientifiques, les dons  et toutes les sources autorisées par la loi.
Les recettes de la Mor PID sont déposées dans un compte bancaire ouvert en son nom.

TITRE DEUXIEME : ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT

Article 9 : La Mor PID est dirigée par un bureau national  choisi par l’assemblée générale au scrutin secret. Ce bureau est composé de sept membres : Un Président ;  Deux Vice-présidents ;  Un Secrétaire Général; Un Secrétaire Général Adjoint; Un Trésorier ; Un Trésorier adjoint, Deux Conseillers.
- Le Président provoque et préside les différentes réunions du bureau et des AG. Il cosigne les différents PV avec le secrétaire général. Il représente la Mor PID dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
- Le Secrétaire Général établit l'ordre du jour des activités de l'Association et en tient procès-verbal ; il assure la composition d'une lettre d'information, dirige la correspondance, assume l'envoi des convocations et des bulletins de vote. Il présente à l'Assemblée Générale le rapport annuel sur la situation morale de l'Association.
- Le Trésorier est responsable de la gestion des recettes et des dépenses de l'Association ; il assure le recouvrement des cotisations, il fournit au Bureau et aux commissions toutes les informations comptables, utiles à la connaissance des questions examinées. Il présente à l’AG le rapport sur la situation financière de l'Association, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant. En cas d’empéchement, le trésorier est représenté par le trésorier.

Le bureau est élu pour trois (3) ans; l'élection de ses membres a lieu un an avant l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs immédiats. Pendant un an, les nouveaux élus participent aux réunions du bureau mais n'y jouent pas de rôle spécifique. Au terme de son mandat, le Président est nommé Président honoraire ; il peut siéger alors pendant trois ans dans le bureau dans lequel il est en surnombre. Le président est rééligible une fois. Les Vice-présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier ne sont rééligibles qu'une seule fois en tant que tels.

Le bureau de la Mor PID peut désigner un ou deux présidents d’honneur de la Société. Il s’agit en général d’une personne Marocaine de haute notoriété médicale ou scientifique et qui soutien le développement des Déficits Immunitaires au Maroc.

Article 10 : Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. La présence effective du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Le bureau peut désigner, au sein de la Mor PID, différentes commissions administratives ou d'étude dont il fixe la composition et les attributions.

Article 12 : Les membres de la Mor PID ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. En revanche, des remboursements de frais sont possibles. Des justificatifs doivent être produits qui font l'objet de vérification.

TITRE TROISIEME : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Article 14 : Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du bureau ou d’au moins la moitié plus un des membres dont se compose l’AG. Cette proposition est soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de l’AG. Celle-ci doit rassembler au moins les 2/3 des membres de la Mor PID à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Mor PID et convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres de la Mor PID à jour de leur cotisation. Ils doivent être effectivement présents.

Les biens issus de la liquidation de la Mor PID seront attribués à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs semblables à ceux de Mor PID ou à une association de bienfaisance. Le bureau de la Mor PID désignera la ou les organismes qui recevront le solde des fonds de la Mor PID.

 

 

Site Last Modified

This site was last modified on:Thursday 07 December 2017

WIPW 2013



IPIC 2013

Annonce

Partners